utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. OK

Conditions d'utilisation

Date de Mise à jour : 06/02/2015

Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaires & Créateurs : Jean-François Seignemorte et Thomas Merlette
  • Responsable publication : Jean-François Seignemorte
  • Webmaster : Thomas Merlette
  • Email : contact

Le Site Internet 1PtitFoot.com est édité par la société 1Boite2Web :

  • Capital social : 5 000 euros
  • Forme sociale : société par actions simplifié
  • N°RCS Paris : 808 686 885
  • N°identification TVA : FR FR69808686885
  • N°SIREN : 808 686 885
  • Adresse du siège social : 33 rue vitruves 75020 Paris – France

Ce Site est hébergé par la société Windows Azure – Cloud

  • Adresse du siège social : Microsoft Ireland Operations Ltd, Atrium Building Block B, Carmenhall Road, Sandyford Industrial Estate, Dublin 18, Irlande

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

INFORMATION PRÉALABLE Ouvrir / Fermer

AVANT DE CLIQUER SUR L’ICÔNE « J’AI PRIS CONNAISSANCE ET ACCEPTE LES CGU » À LA FIN DU PRESENT DOCUMENT, VOUS DEVEZ LE LIRE ATTENTIVEMENT DANS SON INTEGRALITÉ.

NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QUE CERTAINS TERMES UTILISÉS DÉS LE DÉBUT DES PRÉSENTES CGU FONT L’OBJET D’UNE DÉFINITION PRÉCISE DANS LE CORPS DE CE DOCUMENT, NOTAMMENT À L’ARTICLE « DÉFINITION ».

LES DIFFERENTES ÉTAPES À SUIVRE POUR CONCLURE LES PRÉSENTES CGU ("CGU") SONT :

  • DEPUIS LA PLATEFORME DE TÉLÉCHARGEMENT D’APPLICATIONS MOBILES :
    1. CLIQUER UNE PREMIERE FOIS SUR L’ICONE « TÉLÉCHARGER L’APPLICATION »
    2. CONFIRMER LE TÉLÉCHARGEMENT EN SAISISSANT VOTRE IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE DE CONNEXION A LA PLATEFORME DE TELECHARGEMENT
    3. VALIDER
    4. CLIQUER SUR "S'INSCRIRE"
    5. SE CONNECTER VIA SON PROFIL FACEBOOK EN CLIQUANT SUR "S'INSCRIRE AVEC FACEBOOK" OU SAISIR DIRECTEMENT, SES :
      • NOM
      • PRÉNOM
      • ADRESSE EMAIL
      • MOT DE PASSE
  • DEPUIS LE SITE INTERNET 1PtitFoot.com :
    1. CLIQUER SUR "S'INSCRIRE"
    2. SE CONNECTER VIA SON PROFIL FACEBOOK EN CLIQUANT SUR "S'INSCRIRE AVEC FACEBOOK" OU SAISIR DIRECTEMENT, SES :
      • NOM
      • PRÉNOM
      • ADRESSE EMAIL
      • MOT DE PASSE

LES MOYENS TECHNIQUES PERMETTANT, AVANT LA CONCLUSION DES PRÉSENTES CGU, D'IDENTIFIER LES ERREURS COMMISES DANS LA SAISIE DES DONNÉES ET DE LES CORRIGER CONSISTENT À CORRIGER LE FORMULAIRE D'INSCRIPTION.

APRÈS AVOIR PRIS CONNAISSANCE ET ACCEPTÉ LES CGU, VOUS AVEZ QUALITÉ D'"UTILISATEUR".

APRÈS AVOIR PROCÉDÉ À SON INSCRIPTION EN SAISISSANT SON EMAIL, L'UTILISATEUR REÇOIT PAR EMAIL UN LIEN SUR LEQUEL IL DOIT CLIQUER POUR ACTIVER SON ESPACE UTILISATEUR.

LA LANGUE PROPOSÉE POUR LA CONCLUSION DES PRÉSENTES CGU EST LE FRANÇAIS.

LES MODALITÉS D'ARCHIVAGE DES PRÉSENTES CGU SONT LES SUIVANTES : LES CGU SONT ARCHIVÉES DANS LES SERVEURS DE LA SOCIÉTÉ Windows Azure – Cloud. LES CONDITIONS D'ACCÈS AU CONTRAT ARCHIVÉ SONT LES SUIVANTES : LES CGU SERONT ACCESSIBLES DANS UNE RUBRIQUE DU SITE INTERNET APPELÉE "CGU".


LA SOCIÉTÉ 1BOITE2WEB EST UNE JEUNE START UP CRÉÉE EN JANVIER 2015, AYANT POUR ACTIVITÉ NOTAMMENT DE DÉVELOPPER DES SITES WEB ET DES APPLICATIONS MOBILES DANS LE DOMAINE DU SPORT.

LA SOCIÉTÉ 1BOITE2WEB A CONÇU ET EXPLOITE UNE APPLICATION MOBILE "1PtitFoot" ET UN SITE INTERNET 1PtitFoot.com, PROPOSANT DES SERVICES AYANT POUR CARACTÉRISTIQUE ESSENTIELLE DE PERMETTRE AUX UTILISATEURS D’ACCÉDER VIA UN ESPACE PRIVÉ À DES FONCTIONNALITÉS PERMETTANT DE SIMPLIFIER L'ORGANISATION DE MATCHS DE FOOTBALL ET NOTAMMENT :

  • DES FONCTIONNALITÉS PERMETTANT À L'UTILISATEUR CRÉATEUR DE MATCH ET AU CAPITAINE D'ORGANISER UN MATCH (DATE, HEURE, TERRAIN/CLUB, ETC.), ET NOTAMMENT :
    • CHOISIR LE TYPE DE MATCH
    • FORMER DES ÉQUIPES D'UTILISATEURS EN INVITANT OU INSCRIVANT DES UTILISATEURS SUR LA FEUILLE DE MATCH OU EN LES SUPPRIMANT DE LADITE FEUILLE,
    • CHOISIR LES DATE ET HEURE DU MATCH
    • CHOISIR LE TERRAIN OU CLUB OÙ SE TIENT LE MATCH
    • ANNULER OU MODIFIER L'HEURE DU MATCH,
    • CONFIRMER LE MATCH (A DEFAUT DE CONFIRMATION LE MATCH ÉTANT AUTOMATIQUEMENT ANNULÉ)
  • DES FONCTIONNALITÉS PERMETTANT DE PARTICIPER À UN MATCH,
  • DES FONCTIONNALITÉS PERMETTANT À L'UTILISATEUR D'ÉCHANGER :
    • DES MESSAGES AVEC UN OU PLUSIEURS COÉQUIPIERS (VIA LA RUBRIQUE "MESSAGE")
    • DES MESSAGES AVEC CERTAINS TERRAINS (LORSQUE LA SOCIÉTÉ 1BOITE2WEB DISPOSE DES COORDONNÉES DU TERRAIN CONCERNÉ),
    • DES COMMENTAIRES CONCERNANT UN MATCH (NOTAMMENT VIA LA RUBRIQUE "COMMENTAIRES" DE LA FEUILLE DE MATCH) AVEC D'AUTRES UTILISATEURS PARTICIPANT AU MATCH (ET DONC INSCRITS COMME TEL DANS LA FEUILLE DE MATCH),
  • DES FONCTIONNALITÉS PERMETTANT DE GÉRER LES COÉQUIPIERS ET NOTAMMENT :
    • AJOUTER UN UTILISATEUR COÉQUIPIER
    • SUPPRIMER UN UTILISATEUR COÉQUIPIER
    • CONSULTER LES DISPONIBILITÉS DES UTILISATEURS,
  • DES FONCTIONNALITÉS PERMETTANT DE SUIVRE LES MATCHS :
    • AFFICHER LES MATCHS À VENIR ET PASSÉS SUR UN CALENDRIER,
    • RESTER INFORMÉ DES MATCHS PAR NOTIFICATIONS ET PAR EMAILS
  • DES FONCTIONNALITÉS PERMETTANT DE GÉRER LES DONNÉES PERSONNELLES :
    • ACCÉDER, MODIFIER, SUPPRIMER SES DONNÉES PERSONNELLES (NOTAMMENT SON NUMÉRO DE TÉLÉPHONE),
    • SUPPRIMER SON ESPACE UTILISATEUR VIA LE FORMULAIRE DE CONTACT,
  • DES FONCTIONNALITÉS PERMETTANT DE PUBLIER DES CONTENUS-UTILISATEURS, ET NOTAMMENT DE COMPLÉTER LES BASES DE DONNÉES DISPONIBLES :
    • AJOUTER UN TERRAIN À LA BASE DE DONNÉES DES TERRAINS,
    • AJOUTER UN CLUB À LA BASE DE DONNÉES DES CLUBS,
  • DES FONCTIONNALITÉS DE PARAMETRAGE DE L'ESPACE UTILISATEUR
  • DES FONCTIONNALITÉS PERMETTANT LA CONSULTATION DE :
    • LA BASE DE DONNÉES DES UTILISATEURS,
    • LA BASE DE DONNÉES DES MATCHS,
    • LA BASE DE DONNÉES DES TERRAINS,
    • LA BASE DE DONNÉES DES CLUBS.

DÉS LORS QUE L'UTILISATEUR ACCEPTE LES PRÉSENTES CGU, IL DONNE SON ACCORD PRÉALABLE ET EXPRÈS À CE QUE CES CGU COMMENÇENT À ÊTRE EXECUTÉES IMMEDIATEMENT PAR LA SOCIÉTÉ 1BOITE2WEB. EN CONSEQUENCE, L'UTILISATEUR RENONCE EXPRESSÉMENT À EXERCER SON DROIT DE RETRACTATION.

LES PRÉSENTES CGU SONT CONCLUES POUR UNE DURÉE INDÉTERMINÉE.

S'AGISSANT DE LA RÉSILIATION, L’UTILISATEUR EST LIBRE DE RÉSILIER À TOUT MOMENT LES PRÉSENTES CGU, EN FORMANT CETTE DEMANDE VIA LA RUBRIQUE "CONTACTEZ-NOUS" SITUÉE EN BAS DE TOUTES LES PAGES DU SITE INTERNET.

LA RÉSILIATION PREND EFFET À COMPTER DE LA DATE À LAQUELLE LA DEMANDE DE RÉSILIATION EST AINSI FORMULÉE.

L'UTILISATEUR EST INFORMÉ QU'EN PUBLIANT DES CONTENUS-UTILISATEURS (EX : PHOGRAPHIES, IMAGES, LOGOS, TEXTES, MARQUES, DESSINS, ŒUVRES ETC.) VIA SON ESPACE UTILISATEUR, IL TRANSFÈRE A TITRE GRATUIT, À LA SOCIÉTÉ 1BOITE2WEB LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE NATURE PATRIMONIALE (DROIT DE REPRODUCTION ET REPRÉSENTATION) Y AFFERANT, ET CE :

  • À DES FINS D’EXPLOITATION DU SITE INTERNET ET/OU L'APPLICATION, ET/OU DES SERVICES PAR LA SOCIÉTÉ 1BOITE2WEB
  • ET/OU À DES FINS COMMERCIALES, DE PUBLICITÉ, DE PROMOTION, PAR LA SOCIÉTÉ 1BOITE2WEB NOTAMMENT À DESTINATION DU PUBLIC, EN CE COMPRIS DES UTILISATEURS, CE QUE L'UTILISATEUR RECONNAÎT ET ACCEPTE.

LES CONDITIONS DE CE TRANSFERT SONT DÉTAILLÉES À L'ARTICLE "QUELS DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE L'UTILISATEUR TRANSFERE-T-IL A 1BOITE2WEB EN PUBLIANT DES OEUVRES, MARQUES, DESSINS ET MODELES SUR LE SITE INTERNET ?"

EN CAS DE LITIGE, LA RÉSOLUTION AMIABLE DU LITIGE EST PRIVILÉGIÉE.

L'UTILISATEUR EST INFORMÉ QU'IL PEUT RECOURIR À TOUTE PROCÉDURE DE MÉDIATION CONVENTIONNELLE OU À TOUT AUTRE MODE ALTERNATIF DE RÉGLEMENT DES DIFFERENDS.

POUR TOUTES RÉCLAMATIONS, L’UTILISATEUR PEUT CONTACTER LA SOCIÉTÉ 1BOITE2WEB :

  • VIA LA RUBRIQUE "CONTACTEZ-NOUS" SITUÉE EN BAS DE TOUTES LES PAGES DU SITE INTERNET,
  • PAR COURRIER, A L’ADRESSE DE SON SIEGE SOCIAL MENTIONNÉ CI-DESSUS.

L'UTILISATEUR EST INFORMÉ QUE LE SITE INTERNET ET L'APPLICATION SONT EN CONSTANT DÉVELOPPEMENT ET AMELIORATION PAR LA SOCIÉTÉ 1BOITE2WEB.

L'UTILISATEUR EST INFORMÉ QUE, POUR UNE MEILLEURE GESTION DES TERRAINS ET CLUBS, LA SOCIÉTÉ 1BOITE2WEB ENVISAGE DE TRANSFÉRER UNILATERALEMENT LES DROITS D'ACCÈS AUX FONCTIONNALITÉS AYANT POUR OBJET DE COMMUNIQUER DES INFORMATIONS SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT (TEXTE, IMAGE, ETC.) CONCERNANT UN TERRAIN OU UN CLUB, AU PROFESSIONNEL GESTIONNAIRE DUDIT TERRAIN OU CLUB QUI EN FORMULERAIT LA DEMANDE, CE QUE L'UTILISATEUR RECONNAÎT ET ACCEPTE.

L’OFFRE DES SERVICES PROPOSÉS PAR LA SOCIETE 1BOITE2WEB EST FAITE À TITRE GRATUIT.

  • LE SITE INTERNET 1PtitFoot.com EST ACCESSIBLE DEPUIS LES MATIÉRIELS SUIVANTS : ORDINATEUR, TABLETTE OU SMARTPHONE,
  • L'APPLICATION "1PtitFoot" EST ACCESSIBLE DEPUIS LES MATIÉRIELS SUIVANTS : TABLETTE OU SMARTPHONE,

SOUS RÉSERVE DE DISPOSER D'UN ACCÈS INTERNET, ET NOTAMMENT DES PRÉREQUIS DÉFINIS À L'ARTICLE "QUELS SONT LES PRÉREQUIS A L'UTILISATION DES SERVICES ?".

EN REVANCHE IL EST RAPPELÉ À L'UTILISATEUR QU'IL CONSERVE À SA CHARGE LE COÛT DE L'UTILISATION DE LA TECHNIQUE DE COMMUNICATION À DISTANCE DE SES MOYENS D’ACCÈS (TÉLÉPHONE, ORDINATEUR, TABLETTE NUMERIQUE), TEL QUE FIXÉ PAR SON ABONNEMENT TELEPHONE ET/OU INTERNET.

LES MODALITÉS D’EXÉCUTION DES CGU PAR LA SOCIÉTÉ 1BOITE2WEB SONT LES SUIVANTES : LES SERVICES SONT FOURNIS VIA L'ESPACE PRIVÉ ACCESSIBLE DEPUIS LE SITE INTERNET 1PtitFoot.com OU L'APPLICATION 1PtitFoot, APRÈS SAISIE DE L'IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE OU VIA UNE CONNEXION DEPUIS LE PROFIL FACEBOOK.

LE DROIT APPLICABLE AUX PRÉSENTES CGU EST LE DROIT FRANÇAIS, LA JURIDICTION COMPÉTENTE ÉTANT LA JURIDICTION FRANÇAISE COMPÉTENTE SITUÉE DANS LE RESSORT DU LIEU DU SIÈGE SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ 1BOITE2WEB.

EN CLIQUANT SUR L’ICONE « J’AI LU ET ACCEPTE LES CGU » :

  • VOUS GARANTISSEZ
    • ÊTRE UNE PERSONNE PHYSIQUE AGÉE D'AU MOINS DIX HUIT ANS DISPOSANT DE LA PLEINE CAPACITE JURIDIQUE A CONCLURE LES PRESENTES CGU
    • OU AVOIR OBTENU L'AUTORISATION DE VOTRE REPÉSENTANT LÉGAL DANS LE CAS OÙ VOUS N'AURIEZ PAS PLEINE CAPACITÉ JURIDIQUE POUR CONCLURE LES PRÉSENTES CGU
  • ET EXPRIMEZ VOTRE CONSENTEMENT A DEVENIR UN « UTILISATEUR » AINSI QUE VOTRE ACCORD SUR L’INTEGRALITE DU CONTENU DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATEUR (« CGU ») : VOUS VOUS OBLIGEZ A L’EGARD DE LA SOCIETE 1BOITE2WEB, VOTRE COCONTRACTANT, A EN RESPECTER L’ENSEMBLE DES TERMES SANS AUCUNE RESERVE.
  • VOUS GARANTISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES (« CGU »),

LES PRÉSENTES CGU SONT CONCLUES ENTRE VOUS ET LA SOCIÉTÉ 1BOITE2WEB, QUI EST :

  • UNE SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE,
  • AU CAPITAL DE CINQ MILLES EUROS (5 000,00 €),
  • DONT LE SIEGE SOCIAL EST SITUÉ AU 33 RUE VITRUVES 75020 PARIS - FRANCE,
  • ENREGISTRÉE AU RCS DE PARIS SOUS LE NUMERO 808 686 885,
  • DONT LE N° TVA EST FR69808686885
  • DONT L'ADRESSE EMAIL EST : contact@1ptitfoot.com REPRÉSENTÉE PAR SON PRÉSIDENT.

POUR TOUTE QUESTION DE L'UTILISATEUR S'AGISSANT DES PRESENTES CGU, CELUI-CI EST INVTÉ À POSER SA QUESTION EN ENVOYANT UN MESSAGE VIA LA RUBRIQUE "CONTACTEZ-NOUS" SITUÉE EN BAS DE TOUTES LES PAGES DU SITE INTERNET.

SOMMAIRE Ouvrir / Fermer

  1. AVERTISSEMENTS
    1. Article 1. Définitions
    2. Article 2. Quel est l'objet des CGU?
    3. Article 3. Pour quelle durée les CGU sont-elles conclues?
    4. Article 4. Quels sont les pré-requis à l'utilisation des Services?
      1. Avoir la compétence et les Moyens d’Accès adaptés
      2. Respecter la réglementation
    5. Article 5. Quelles sont les obligations de 1Boite2Web quant aux Services fournis ?
    6. Article 6. Comment accéder aux Services ?
    7. Article 7. A quoi sont destinés les Services ?
    8. Article 8. Quelles sont les obligations de l’Utilisateur ?
    9. Article 9. Quelles utilisations des Services sont interdites ?
      1. Violation d’une disposition légale, réglementaire, contractuelle
      2. Atteinte aux droits d’autrui
      3. Comportement interdit
      4. Détournement des Services
      5. Atteinte au fonctionnement du Site Internet et/ou de l'Application et/ou des Services et à la sécurité
    10. Article 10. Comment sont protégés le Site Internet, l'Application et les éléments le composant sur le plan de la propriété intellectuelle ?
      1. Protection du Site Internet, de l'Application et des éléments le composant (« Eléments Protégés »)
      2. Protection des Bases de données
      3. Protection des Outils de Communication
    11. Article 11. Comment sont protégées les données à caractère personnel des Utilisateurs ?
    12. Article 12. Quel est le statut de l'Utilisateur quant aux Contenus-Utilisateurs qu'il publie ?
    13. Article 13. Quels droits de propriété intellectuelle l'Utilisateur transfère-t-il à 1Boite2Web en publiant des Oeuvres, Marques, Dessins et Modèles sur le Site Internet ?
    14. Article 14. Dans quels cas les Services peuvent-ils être suspendus ?
    15. Article 15. Comment les CGU sont-elles résiliées ?
      1. Résiliation par l’Utilisateur
      2. Résiliation par la société 1Boite2Web
      3. Effets de la résiliation quel qu’en soit l’initiateur
    16. Article 16. Dans quel délai 1Boite2Web avertit l'Utilisateur en cas de cessation d’exploitation du Site Internet et/ou de l'Application ?
    17. Article 17. Quelles sont les exclusions de responsabilité et garanties de 1Boite2Web ?
    18. Article 18. Dernières stipulations
      1. Séparabilité
      2. Force majeure
      3. Modification des Conditions
      4. Convention de preuve
      5. Titre
      6. Tolérance
      7. Cession/Transfert des présentes CGU par la société 1Boite2Web

I. AVERTISSEMENTS Ouvrir / Fermer

L’UTILISATEUR RECONNAÎT ET GARANTIT QU’IL UTILISE LE SITE INTERNET, L’ESPACE UTILISATEUR, LES SERVICES POUR SES BESOINS PROPRES DANS LE CADRE D’UN USAGE STRICTEMENT PERSONNEL, PRIVÉ ET NON-COMMERCIAL, CE QU’IL GARANTIT EXPRESSÉMENT.

L’UTILISATEUR RECONNAÎT ET GARANTIT À TOUT MOMENT, PENDANT TOUTE LA DUREE D’EXECUTION DES PRÉSENTES CGU, QU’IL DISPOSE DE SA PLEINE CAPACITE JURIDIQUE À CONCLURE LES PRESENTES CGU.

L’UTILISATEUR RECONNAÎT ET ACCEPTE QUE LA SOCIÉTÉ 1BOITE2WEB NE PROCÈDE PAS À UN CONTRÔLE DES CONTENUS ÉDITÉS PAR LES UTILISATEURS, ET NE VÉRIFIE PAS NOTAMMENT : L’EXACTITUDE, LA VÉRACITE, LA LICÉITÉ, LA FIABILITÉ, DES CONTENUS-UTILISATEURS COMMUNIQUÉS, TELS QU’ILS FIGURENT PAR EXEMPLE DANS LES BASES DE DONNÉES OU DANS LES MESSAGES ECHANGÉS ENTRE LES UTILISATEURS (NOTAMMENT VIA LA RUBRIQUE "COMMENTAIRES" ET LA MESSAGERIE).

L’UTILISATEUR RECONNAÎT QUE LE RÔLE DE LA SOCIÉTÉ 1BOITE2WEB EST STRICTEMENT LIMITÉ À CELUI D’INTERMÉDIAIRE TECHNIQUE, FOURNISSANT LES MOYENS TECHNIQUES DE MISE EN RELATION ENTRE LES UTILISATEURS AFIN QUE CES DERNIERS PUISSENT ORGANISER DES MATCHS DE FOOTBALL SUR DES TERRAINS OU DANS DES CLUBS.

L’UTILISATEUR RECONNAÎT ET ACCEPTE QU'IL DEMEURE SEUL RESPONSABLE DEVANT LES AUTRES UTILISATEURS, NOTAMMENT DE SES ACTES, ALLEGATIONS, ENGAGEMENTS, INFORMATIONS, CONTENUS-EDITEURS, ENVOYÉS SUR LE SITE INTERNET 1PtitFoot.com.

ET RÉCIPROQUEMENT, L’UTILISATEUR RECONNAÎT ET ACCEPTE QUE LES AUTRES UTILISATEURS DEMEURENT SEULS RESPONSABLES À SON ÉGARD, NOTAMMENT DE LEURS ACTES, ALLEGATIONS, ENGAGEMENTS, INFORMATIONS, CONTENUS-EDITEURS, ENVOYÉS SUR LE SITE INTERNET 1PtitFoot.com.

AVANT TOUTE PUBLICATION D'UN CONTENU-UTILISATEUR RELATIF À UN TERRAIN OU CLUB, L'UTILISATEUR S'OBLIGE À OBTENIR PRÉALABLEMENT TOUTES LES AUTORISATIONS NÉCESSAIRES AUPRÈS DUDIT CLUB OU TERRAIN CONCERNANT LES INFORMATIONS SAISIES ET PUBLIÉES VIA LE SITE INTERNET, NOTAMMENT S'AGISSANT DES OUTILS DE COMMUNICATION DU TERRAIN OU CLUB.

L’UTILISATEUR S’OBLIGE À ACCÉDER AU SITE INTERNET ET À L’UTILISER, A L’AIDE DE MOYENS D’ACCES RÉCENTS, EXEMPTS DE VIRUS.

IL EST RAPPELÉ À L'UTILISATEUR QU'IL LUI EST INTERDIT DE PROCÉDER À DES PARIS SUR DES MATCHS DE FOOTBALL, CE QU'IL RECONNAÎT ET ACCEPTE.

L'UTILISATEUR PEUT ACCÉDER AU SITE INTERNET DEPUIS N'IMPORTE QUEL SITE INTERNET TIERS (PAR EX : WWW.FOOTBULLE.COM).

POUR AUTANT, L'UTILISATEUR EST INFORMÉ QUE LA SOCIÉTÉ 1BOITE2WEB AGIT EN TOUTE INDEPENDANCE PAR RAPPORT AUXDITS SITES INTERNET TIERS ET QU’IL N’EXISTE AUCUN LIEN DE L’ORDRE D’UNE SUBORDINATION, SOCIETE CREEE DE FAIT OU EN PARTICIPATION, D’UN CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE, CE QUE L’UTILISATEUR RECONNAIT ET ACCEPTE.

Article 1. Définitions Ouvrir / Fermer

Dans les présentes CGU, chacun des termes, ci-après s'entend, avec majuscule, au sens de la définition qui suit :

  • Les termes « Appareil Mobile » désignent tous matériels de communication électronique, et notamment les smartphones disposant de la configuration requise pour télécharger et faire fonctionner l’Application.
  • Le terme « Application » désigne le logiciel applicatif en quelque version que ce soit, édité par la société 1Boite2Web, téléchargé sur l’Appareil Mobile de l’Utilisateur, permettant à ce dernier d'accéder à l'Espace Utilisateur.
  • Les termes « Base(s) de Données » désignent toutes les bases de données et sous-bases de données accessibles via le Site Internet et l'Application, et notamment :
    • la Base de Données des Utilisateurs,
    • la Base de Données des Matchs,
    • la Base de Données des Terrains,
    • la Base de Données des Clubs.
  • Les abréviations « CGU » désignent le présent contrat, régissant la relation contractuelle entre la société 1Boite2Web et l’Utilisateur.
  • Les termes « Contenus-Utilisateurs » désignent tous les contenus édités par l’Utilisateur au sens de l’article 6-III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique qu’il créé dans le cadre de l’utilisation des Services et qui sont accessibles aux autres Utilisateurs et/ou au public, via le Site Internet et l'Application, et notamment depuis les Espaces Utilisateurs.

    Par exemple, et sans que cette liste ne soit exhaustive :
    • les messages postés émis par l’Utilisateur dans la rubrique "Commentaires" concernant un Match, font partie des Contenus-Utilisateurs,
    • les nom, prénom et l'image (généralement une photographie) choisie par l'Utilisateur pour s'identifier sur le Site Internet,
    • les nom, adresses, l'image (généralement une photographie) choisie par l'Utilisateur pour identifier un Terrain ou un Club qu'il créé ainsi que l'ensemble des informations qu'il saisit concernant ledit Terrain ou Club,
    font partie des Contenus-Utilisateurs.
  • Les termes « Dessin » et « Modèle » désignent tous dessins et modèles figurant dans le Site Internet et/ou l'Application et ayant fait l’objet ou faisant l’objet, avant ou pendant la durée d’exécution des présentes CGU, d’un dépôt ou d’un enregistrement en tant que :
    • dessin ou modèle,
    • enregistré(s) auprès d’un Registre :
      • national,
      • international,
      • communautaire,
      • d’enregistrement des dessins et modèles.
  • Les termes « Espace Utilisateur » désignent la partie privée du Site Internet et de l'Application, à laquelle accède l’Utilisateur notamment après avoir entré son identifiant et son mot de passe ou s'être connecté via Facebook.
    L’Espace Utilisateur permet à ce dernier notamment d'accéder aux Services ci-après définis.
  • Le terme « Match » désigne un match de football ordinaire ou match de footbulle organisé par un Utilisateur, sur un Terrain ou dans un Club, à une date et une heure définis par un Utilisateur. Il existe plusieurs types choisis par l'Utilisateur Créateur de Match :
    • Match Public : auquel tout Utilisateur peut participer
    • Match Privé : uniquement les Utilisateurs Coéquipiers peuvent y participer
    • Match Entraînement : uniquement les Utilisateurs Membres du Club peuvent y participer
    • Match Défi : uniquement les Utilisateurs membres des Clubs invités par le l'Utilisateur Capitaine ou Créateur de Match peuvent y participer
    Il est précisé que les Feuilles de Match de tous les Matchs (indépendemment de leur catégorie ci-dessus) sont visibles par le public.
  • Le terme « Utilisateur Créateur de Match » désigne un Utilisateur ayant créé un Match, et disposant en conséquence d'un accès aux fonctionnalités suivantes concernant le Match qu'il a créé :
    • modifier l'horaire, le Terrain ou le Club où se tiendra le Match,
    • annuler ou confirmer le Match,
    • inviter un Utilisateur à participer le Terrain lors du Match,
    • retirer une personne de la liste des participants aux Matchs,
    • nommer un Utilisateur Capitaine
    • inscrire directement un Coéquipier ou un Membre d'un Club ou un Suiveur d'un Terrains comme participant à un Match en l'inscrivant sur la Feuille de Match.
  • "Suiveur de ou d'un Terrain" désigne un Utilisateur qui s'est identifié comme suivant l'actualité d'un Terrain afin notamment d'être en mesure de participer aux Matchs qui s'y jouent.
  • Le terme "Feuille de Match" désigne la page du Site Internet et l'Application sur laquelle figure notamment :
    • la date et l'heure du Match
    • le Terrain ou le Club où se situe le Match ainsi que ses coordonnées (adresse, téléphone, etc.)
    • les Utilisateurs participant au Matchs et composant ainsi les équipes qui s'affrontent
    • les messages échangés dans la rubrique "Commentaires" concernant ce Match
    • les coordonnées (adresse, téléphone, etc.) du Terrain
    • prix indicatif de la résevation du Terrain ou au sein du Club
    • la liste des Utilisateurs invités à participer au Match
  • Le terme « Utilisateur Capitaine » désigne un Utilisateur qui dispose d'un accès aux mêmes fonctionnalités que le Créateur de Match, pour le Match concerné. L'Utilisateur Capitaine tient ses droits d'accès aux fonctionnalités propres au Créateur de Match parce que ce dernier l'a désigné Utilisateur Capitaine en cliquant sur l'icône appropriée.

    Un Utilisateur Capitaine peut désigner un ou plusieurs autre(s) Utilisateur(s) Capitaine(s), ce(s) dernier(s) disposant alors des mêmes droits d'accès aux fonctionnalités spécifiquesà l'Utilisateur Capitaine.
  • Le terme « Utilisateur Coéquipier» désigne un Utilisateur qui a accepté une demande d'être coéquipier.
  • Le terme « Utilisateur Membre d'un ou du Club » désigne un Utilisateur ayant, (i) soit accepté une invitation de rejoindre un Club, (ii) soit ayant vu sa demande de faire partie d'un Club acceptée. Seul le Membre d'un Club a accès aux Matchs Entraînement et aux Matchs Défi.
  • Le terme « Terrain » désigne un terrain de football référencé dans la Base de Données de Terrains de football. Un Utilisateur peut suivre les Matchs organisés sur ce Terrain en utilisant la rubrique "Followers du Terrain". Sauf erreur, le Terrain est situé à l'adresse physique indiquée.
  • Le terme « Club » désigne un Club de football référencé dans la Base de Données de Clubs de football. Sauf erreur, le Club est situé à l'adresse physique indiquée.
  • Le terme « Marque » désigne tous signes distinctifs, de quelque nature que ce soit, et/ou l'Application et ayant fait l’objet ou faisant l’objet, avant ou pendant toute la durée d’exécution des présentes CGU, d’un dépôt ou d’un enregistrement en tant que marque(s) sous quelque forme que ce soit et notamment en tant que :
    • marque(s)
      • nominative(s),
      • figurative(s),
      • semi-figurative(s), etc.
    • enregistrée(s) auprès d’un Office
      • national,
      • international,
      • communautaire d’enregistrement des marques.
  • Les termes « Outils de Communication » désignent tous les éléments :
    • permettant une identification, notamment auprès du public,
    • et qui sont protégés par un ou plusieurs droits de propriété de quelque nature que ce soit, et notamment un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle,
    • figurant dans le Site Internet et l'Application.
    Les Outils de Communication incluent notamment :
    • les Marques,
    • les Dessins et Modèles,
    • les Œuvres sous quelque forme que ce soit (visuelle, audio, texte, etc.),
    • ainsi que : les noms commerciaux, les chartes graphiques, et couleurs, les logos, les enseignes, les slogans, les noms de domaines, sans que cette liste ne soit exhaustive.
  • Les termes « Moyens d’Accès » désignent tous moyens informatiques et de communications électroniques permettant à l’Utilisateur d’accéder aux Services, tels qu’un ordinateur, une tablette, un Appareil Mobile.
  • Le terme « Œuvre » désigne toutes créations intellectuelles originales protégées par le droit d’auteur et figurant dans le Site Internet et/ou l'Application.
  • Les termes « Outils de Mise En Relation » désignent tous les moyens techniques mis à la disposition de l’Utilisateur par la société 1Boite2Web, dans le cadre des Services, visant à lui permettre d’entrer en contact avec d'autres Utilisateurs, par exemple via notamment l’échange de messages instantanés via l’Espace Utilisateur (« tchat ») dans la rubrique "Commentaires" ou l'échanges de "Messages".
  • Les termes « Profil Facebook » désignent le compte Facebook détenu par l'Utilisateur sur le site www.facebook.com auquel il a accès après saisie de son identifiant et mot de passe Facebook.
  • Le terme « Services » désigne les services tels que définis à l’Article « Description des Services ».
  • Les termes « Site Internet » désignent le site accessible à l’adresse url : 1PtitFoot.com, incluant sa partie publique ainsi que ses espaces privés, notamment l’Espace Utilisateur.
  • Le terme « Utilisateur » désigne la personne avec laquelle la société 1Boite2Web conclut les CGU. L’Utilisateur est une personne physique utilisant les Services pour ses besoins propres dans le cadre d’un usage strictement personnel et non-commercial.
  • Le terme « Litige » est entendu au sens large et comprend toute réclamation, toute contestation, tout différend.

Article 2. Quel est l'objet des CGU ? Ouvrir / Fermer

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles :

  • la société 1Boite2Web met à disposition de l’Utilisateur, dans le cadre d’une obligation de moyen, les Services tels que définis à l’Article « Description des Services »,
  • ainsi que les conditions dans lesquelles l’Utilisateur est autorisé à utiliser ces Services.

La société 1Boite2Web accorde à l’Utilisateur un accès aux Services, révocable, non exclusif, à la condition que ce dernier respecte la totalité des stipulations définies dans les présentes CGU.

Article 3. Pour quelle durée les CGU sont-elles conclues? Ouvrir / Fermer

Les présentes CGU entrent en vigueur et deviennent opposables à l’Utilisateur dès leur acceptation par ce dernier. Cette acceptation s’effectue en cliquant sur « J'ai pris connaissance et accepte les CGU ».

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée.

Article 4. Quels sont les pré-requis à l'utilisation des Services ? Ouvrir / Fermer

a. Avoir la compétence et les Moyens d’Accès adaptés

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des Moyens d’Accès nécessaires et adaptés pour accéder aux Services et les utiliser. Il reconnaît avoir la configuration matérielle et logicielle minimale requise, et dispose notamment sur ses Moyens d’Accès de la version la plus récente de navigateur Internet Exploreur 10+ et a activé Javascript. Il reconnaît en outre avoir sécurisé la configuration informatique qu’il utilise, notamment en se dotant d’un anti-virus.

L’Utilisateur fait son affaire personnelle :

  • de la mise en place des Moyens d’Accès,
  • et des connaissances nécessaires à l'utilisation de ses Moyens d’Accès, ainsi que d'Internet, du Site Internet, de l'Application, de l’Espace Utilisateur et plus généralement des Services.

b. Respecter la réglementation

L’Utilisateur s'oblige à respecter toutes législations, règlementations et procédures qui s’imposent à lui, tant pour ce qui concerne l’accès au Site Internet et à l'Application, que l’utilisation des Services.

Article 5. Quelles sont les obligations de 1Boite2Web quant aux Services fournis ? Ouvrir / Fermer

La Société 1Boite2Web met à disposition de l’Utilisateur, dans le cadre d’une obligation de moyens, les services suivants (ci-après les « Services ») :

  • accès via l'Espace Utilisateur aux fonctionnalités suivantes :
    • des fonctionnalités permettant à l'Utilisateur Créateur de Match et au Capitaine d'organiser un Match (date, heure, Terrain/Club, etc.), et notamment :
      • former des équipes d'Utilisateurs en ajoutant/supprimant des Coéquipiers,
      • choisir les date et heure du Match,
      • choisir le Terrain ou Club où se tient le Match,
    • des fonctionnalités permettant de participer à un Match,
    • des fonctionnalités permettant à l'Utilisateur d'échanger :
      • des messages avec un ou plusieurs Coéquipiers (via la rubrique "Message"),
      • des commentaires concernant un Match (via la rubrique "Commentaires") avec d'autres Utilisateurs, étant précisé que ces messages sont publiques et donc visibles par tout tiers,
    • des fonctionnalités permettant de gérer les Coéquipiers et notamment :
      • ajouter un Utilisateur Coéquipier,
      • supprimer un Utilisateur Coéquipier,
      • consulter les disponibilités des Utilisateurs Coéquipiers,
    • des fonctionnalités permettant de suivre les Matchs :
      • afficher les Matchs à venir et passés sur un calendrier,
      • rester informé des Matchs par notifications et par emails,
    • des fonctionnalités permettant de gérer mes données personnelles
      • accéder, modifier, supprimer ses données personnelles (notamment son numéro de téléphone),
      • supprimer son Espace Utilisateur,
    • des fonctionnalités permettant de publier des Contenus-Utilisateurs, et notamment de compléter les Bases de Données disponibles, par exemple en ajoutant un Terrain à la Base de Données des Terrains, ou en ajoutant un Club à la Base de Données des Clubs,
    • des fonctionnalités permettant de communiquer des informations sur les Terrains et/ou Club,
    • des fonctionnalités de paramètrage de l'Espace Utilisateur.
    • des fonctionnalités permettant la consultation de :
      • la Base de Données des Utilisateurs,
      • la Base de Données des Matchs,
      • la Base de Données des Terrains,
      • la Base de Données des Clubs.

Ces Services visent à permettre à l'Utilisateur d'organiser et/participer à des Matchs depuis son Espace Utilisateur.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que le Créateur de Match et le Capitaine disposent des droits les plus étendus pour organiser, comme ils l'entendent les Matchs, tel que cela est défini à l'Article "Définition" (Voir définition des termes "Créateur de Match" et "Capitaine").

Article 6. Comment accéder aux Services ? Ouvrir / Fermer

L'Utilisateur accède aux Services grâce à ses Moyens d’Accès, via son Espace Utilisateur depuis le Site Internet ou l'Application, via la rubrique « Connexion »,

  1. soit en se connectant depuis son Profil Facebook,
  2. soit après saisie par l’Utilisateur de :
    • un identifiant,
    • et un mot de passe,
    tels qu’il les a préalablement définis lors de la création de son Espace Utilisateur via le Site Internet ou l'Application.

La société 1Boite2Web fait ses meilleurs efforts pour donner à l’Utilisateur un accès au Site Internet, à l'Application, et aux Services 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf notamment en cas de :

  • force majeure tel que défini à l’Article « Force majeure »,
  • indisponibilité due à une maintenance notamment corrective ou évolutive prévue ou imprévue,
  • indisponibilité due à la faiblesse ou à l’absence de couverture réseaux d’accès internet par le fournisseur d’accès de l’Utilisateur,
  • et plus généralement, toute difficulté technique, de quelque nature que ce soit, non-imputable directement à la société 1Boite2Web pouvant survenir pour quelque cause que ce soit, et empêchant l’Utilisateur.

Article 7. A quoi sont destinés les Services ? Ouvrir / Fermer

Les Services sont destinés à être utilisés uniquement par l’Utilisateur, dans le but de lui permettre d'organiser et/ou participer à des Matchs, et ce, pour ses besoins propres dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé et non-commercial.

Les Services sont destinés à servir une finalité licite et non préjudiciable à un tiers, ce que l’Utilisateur reconnaît et garantit.

Article 8. Quelles sont les obligations de l’Utilisateur ? Ouvrir / Fermer

L’Utilisateur s’oblige, à tout moment, pendant toute la durée des présentes CGU, à respecter l’ensemble des stipulations contenues dans les présentes CGU, dans le cadre d’une obligation de résultat, notamment le présent Article « Obligations de l’Utilisateur » et l’Article « Utilisations Interdites des Services ».

En conséquence, l’Utilisateur s’oblige, à tout moment, pendant toute la durée des présentes CGU, dans le cadre d’une obligation de résultat, à respecter les règles de conduites suivantes (ci-après « Règles de Conduite »), en lien avec les Services, l'Application et le Site Internet :

  • Respect de la loi et réglementation applicables à l’Utilisateur,
  • Sincérité et bienveillance de l’Utilisateur à l’égard de la société 1Boite2Web, et de tout autre Utilisateur, et plus généralement de tout tiers, notamment concernant :
    • les informations qu'il fournit sur les Terrains, Matchs, Clubs,
    • les données personnelles qu’il communique dans le cadre des Services,
    • les Contenus-Utilisateurs qu'il publie.
  • Loyauté de l’Utilisateur à l’égard de tout autre Utilisateur, de la société 1Boite2Web, et plus généralement de tout tiers, notamment s'agissant des Outils de Communication qu'il reproduit et représente sur le Site Internet et l'Application, pour lesquels il garantit avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires,
  • Confidentialité des identifiant et mot de passe de l’Utilisateur donnant accès à son Espace Utilisateur,
  • Respect et courtoisie de l’Utilisateur à l’égard de tout autre Utilisateur, de la société 1Boite2Web, et plus généralement de tout tiers,
  • Transparence de l’Utilisateur à l’égard de la société 1Boite2Web, de tout autre Utilisateur, et plus généralement de tout tiers ; au titre de la transparence, l’Utilisateur s’oblige par exemple à procéder au signalement de tous Contenus-Utilisateurs (notamment les échanges de la rubrique "Commentaire") :
    • à caractère : illégal, frauduleux, abusif, préjudiciable, mensonger, menaçant, injurieux, harcelant, dénigrant, déloyal, à caractère délictuel, diffamatoire, raciste, antisémite, vulgaire, obscène, révisionniste, négationniste, homophobe, insultant, pornographique, pédophile, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée ou à la dignité, relevant du plagiat, incitant au suicide, faisant l’apologie de crime contre l’humanité, odieux ou désobligeant ou choquant d'un point de vue racial, ethnique, religieux, ou autre.
    • au signalement d’un comportement illicite, frauduleux, abusifs, préjudiciable, inapproprié, harcelant, dénigrant, déloyal, déloyal, malveillant d’un Utilisateur,
    • au signalement d’un comportement contraire aux règles de savoir vivre, correction, politesse, de la part d’un Utilisateur,
    • au signalement d’un risque d’atteinte à la confidentialité de ses identifiant et mot de passe,
    • au signalement d’un Litige avec un autre Utilisateur,
      ci-après dénommés ensemble « Signalements »,
      Les Signalements sont effectués via la rubrique "Contactez-nous" située en bas de toutes les pages du site.
  • Loyauté et bonne foi de l’Utilisateur à l’égard de tout autre Utilisateur, de la société 1Boite2Web, et plus généralement de tout tiers,
  • Respect des droits de propriété, et notamment des droits de propriété intellectuelle concernant par exemple les Œuvres, Marques, Dessins et Modèles appartenant à la société 1Boite2Web, à autre Utilisateur, et plus généralement, à tout autre tiers,

    Par exemple, l'Utilisateur s'oblige, avant toute publication de Contenus-Utilisateurs relatif à un Terrain ou un Club, comprenant une Œuvre, Marque, Dessin ou Modèle, à obtenir le cas échéant toutes les autorisations nécessaires et transferts de droits de propriété intellectuelles appropriés auprès des tiers concernés afin d'être en mesure de transférer les droits de propriété intellectuelle à la société 1Boite2Web dans les conditions prévues à l'Article "Quels droits de propriété intellectuelle de l'Utilisateur trasfère-t-il à 1Boite2Web?".
  • Immédiateté, dans la mise à jour des informations concernant l’Utilisateur qui aurait fait l’objet d’une modification, et dans les Signalements,
  • Auto Censure s’agissant notamment des Contenus-Utilisateurs qu’il publie sur le Site Internet et l'Application.

L’Utilisateur garantit le respect des présentes CGU, et notamment le respect de la Section « Avertissement », de l’Article « Obligations de l’Utilisateur » et de l’Article « Utilisations interdites des Services », pendant toute la durée d’exécution des présentes CGU.

Article 9. Quelles utilisations des Services sont interdites ? Ouvrir / Fermer

D’une manière générale, l’Utilisateur s’interdit de quelque manière que ce soit, d’être ou de tenter d’être l’auteur d’un acte positif, d’une faute, d’une erreur, d’une omission, d’une défaillance, d’une négligence, sous quelque forme que ce soit, susceptible de causer ou causant un préjudice, de quelque nature que ce soit, à la société 1Boite2Web, et/ou à tout Utilisateur et plus généralement à tout tiers.

a. Violation d’une disposition légale, réglementaire, contractuelle

Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur s'interdit notamment de :

  • violer, de quelque manière que ce soit, une disposition légale ou réglementaire qui lui est applicable,
  • violer, de quelque manière que ce soit, une stipulation contractuelle qui lui est en applicable, en vertu de tout contrat, notamment des présentes CGU.

b. Atteinte aux droits d’autrui

Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur s'interdit notamment, de quelque manièreque ce soit, de :

  • tenter de nuire, ou nuire, tenter de porter préjudice ou porter préjudice
    • à la société 1Boite2Web
    • et/ou plus généralement à un tiers (y compris un autre Utilisateur),
      de quelque manière que ce soit et notamment via internet (par exemple via : les réseaux sociaux, le Site Internet, l'Application etc.), par exemple en commettant des actes de concurrence déloyale, des actes de parasitisme, des actes d’atteinte à la réputation ou à l’image, des actes de dénigrement, des actes de contrefaçon, des actes portant atteinte à la vie privée,
  • commettre ou tenter de commettre une ou des infraction(s) pénale(s), notamment sans que cette liste soit exhaustive : contrefaçon, crimes et délits contre les personnes, (ex : mise en danger de la personne, atteintes à la vie de la personne, atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne, atteintes à la dignité de la personne, atteintes à la personnalité, etc.), crimes ou délits contre les biens, infractions de presse, usurpation d’identité, blanchiment d’argent, faux et/ou usage de faux etc.
  • communiquer au public ou à un tiers ou tenter de communiquer au public ou à un tiers, de quelque manière que ce soit, des échanges (intervenus via les Outils de Mise En Relation) avec un autre l’Utilisateur, sans le consentement préalable et écrit de ce dernier,
  • participer ou tenter de participer à la commission d’une ou plusieurs infraction(s) pénale(s),
  • être l’auteur, de quelque manière que ce soit, d’un contenu et/ou de propos illicite(s) et/ou préjudiciable(s)
    • à la société 1Boite2Web,
    • et/ou plus généralement à un tiers (y compris un autre Utilisateur),
      par exemple, un propos et/ou contenu : illégal, frauduleux, abusif, menaçant, injurieux, harcelant, dénigrant, déloyal, dénigrant, déloyal, à caractère délictuel, diffamatoire, raciste, antisémite, vulgaire, obscène, révisionniste, négationniste, homophobe, insultant, pornographique, pédophile, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée ou à la dignité, incitant au suicide, faisant l’apologie de crime contre l’humanité, odieux ou désobligeant ou choquant d'un point de vue racial, ethnique, religieux, ou autre.
  • transmettre, télécharger vers le Site Internet et/ou l'Application, afficher, de quelque manière que ce soit, et par quelque moyen technologique que ce soit, un contenu illégal, frauduleux, préjudiciable, abusif, menaçant, injurieux, harcelant, dénigrant, déloyal, à caractère délictuel, diffamatoire, raciste, antisémite, vulgaire, obscène, révisionniste, homophobe, insultant, pornographique, pédophile, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d'une personne, odieux ou désobligeant ou choquant d'un point de vue racial, ethnique, religieux, ou autre.

c. Comportement interdit

Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur s'interdit notamment, de quelque manière que ce soit, de :

  • manquer aux Règles de Conduite,
  • manquer à la Section « Avertissements »,
  • adopter un comportement inapproprié et/ou malveillant à l’égard d'un autre Utilisateur,
  • contacter de manière excessivement fréquente, harceler, un ou plusieurs Utilisateur(s),
  • usurper l’identité d’un tiers réel ou fictif,
  • mentir sur son identité,
  • communiquer à un tiers ses identifiant et mot de passe donnant accès à son Espace Utilisateur.

d. Détournement des Services

Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur s'interdit notamment, de quelque manière que ce soit, de :

  • détourner ou tenter de détourner tout ou partie : de l’Espace Utilisateur, du Site Internet, de l'Application, des Services, des Outils de Mise En Relation, ou toute autre élément auquel l’Utilisateur aurait accès, à des fins autres que celles auxquelles ils sont destinés,
  • tenter de mettre en œuvre ou mettre en œuvre toute action, sous quelque forme que ce soit, présentant un caractère frauduleux et/ou illicite, par exemple :
    • tenter de faire ou faire, directement ou indirectement, une utilisation frauduleuse et/ou illicite de tout ou partie de : l’Espace Utilisateur, du Site Internet, de l'Application, des Services, des Outils de Mise En Relation, ou tout autre élément auquel l’Utilisateur aurait accès,
  • donner accès à un tiers à tout ou partie de : l’Espace Utilisateur, du Site Internet, de l'Application, des Services, des Outils de Mise En Relation, ou tout autre élément auquel l’Utilisateur aurait accès,
  • exploiter, commercialiser tout ou partie de : l’Espace Utilisateur, du Site Internet, de l'Application, des Services, des Outils de Mise En Relation, ou tout autre élément auquel l’Utilisateur aurait accès, de quelque manière que ce soit, par exemple sous forme de licence, location, ou d’une revente,
  • mettre en place un hyperlien en direction du Site Internet et/ou de l'Application, sans l’autorisation préalable et écrite de la société 1Boite2Web,
  • tenter de copier ou copier, de quelque manière que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de la société 1Boite2Web, tout ou partie du Site Internet, de l'Application (notamment par technique d’aspiration), ou toute autre élément auquel l’Utilisateur aurait accès,
  • mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de la société 1Boite2Web, et/ou de ses prestataires, et/ou de tout Utilisateur, et/ou plus généralement de tout autre tiers,
  • transmettre, envoyer vers le Site Internet et/ou l’Espace Utilisateur, et/ou l'Application, afficher, de quelque manière que ce soit, et par quelque moyen technologique que ce soit, des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des « informations mensongères », ou toute autre forme de sollicitation, démarchage, publicité, pratique commerciale,
  • communiquer à la société 1Boite2Web des coordonnées fausses, usurpées, erronées, non actualisées, périmées, par quelque moyen que ce soit, et notamment via le formulaire d’inscription sur le Site Internet ou de l'Application.

e. Atteinte au fonctionnement du Site Internet et/ou de l'Application et/ou des Services et à la sécurité

Dans le cadre de l’Utilisation des Services, l’Utilisateur s'interdit notamment, de quelque manière que ce soit, de :

  • tenter de mettre en œuvre ou mettre en œuvre, sous quelque forme que ce soit, et quelque soit la technologie employée, toute action présentant un caractère malveillant et/ou présentant un risque pour le fonctionnement et/ou pour la sécurité de tout ou partie de : l’Espace Utilisateur, des Services, du Site Internet, de l'Application, des Outils de Mise En Relation, ou toute autre élément auquel l’Utilisateur aurait accès, par exemple :
    • tenter d’enfreindre ou enfreindre, des procédures, règles encadrant le fonctionnement de tout ou partie : du Site Internet, de l'Application, de l’Espace Utilisateur, des Services, des Outils de Mise En Relation, de tout autre élément en lien avec tout ou partie des Services,
    • tenter de mettre en œuvre ou mettre en œuvre toute action ayant pour conséquence de créer une saturation, d'inonder les serveurs utilisés dans le cadre de l’offre des Services,
    • envoyer vers le Site Internet et/ou l'Application, de quelque manière que ce soit, et par quelque moyen technologique que ce soit, tout élément contenant : virus logiciel, cheval de troie, ver, ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques espions ou malveillants, par exemple conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication participant au fonctionnement de tout ou partie : du Site Internet, de l'Application, de l’Espace Utilisateur, des Services, des Outils de Mise En Relation, de tout autre élément en lien avec tout ou partie des Services,
  • tenter de mettre en œuvre ou mettre en œuvre, sous quelque forme que ce soit, et quelque soit la technologie employée, toute action présentant un caractère malveillant et/ou présentant un risque pour le fonctionnement et/ou pour la sécurité de tout ou partie des Moyens d’Accès de l’Utilisateur,
  • essayer de porter ou porter atteinte à l’utilisation de tout ou partie : du Site Internet, de l'Application, de l’Espace Utilisateur, des Services, des Outils de Mise En Relation, de tout autre élément en lien avec tout ou partie des Services, par un tiers, (ex : notamment un autre Utilisateur),
  • tenter de porter ou porter atteinte aux services fournis par un ou plusieurs des prestataires de la société 1Boite2Web, impliqué(s) dans le fonctionnement de tout ou partie : du Site Internet, de l'Application, de l’Espace Utilisateur, des Services, des Outils de Mise En Relation, de tout autre élément en lien avec tout ou partie des Services,
  • tenter de sonder, sonder, tenter de tester, tester, la vulnérabilité de tout ou partie : du Site Internet, de l'Application, de l’Espace Utilisateur, des Services, des Outils de Mise En Relation, de toute autre élément en lien avec tout ou partie des Services,
  • tenter de sonder, sonder, tenter de tester, tester, la vulnérabilité des Moyens d’Accès de dd'un autre Utilisateur,
  • tenter d’enfreindre, enfreindre des mesures de sécurité et/ou d'authentification de tout ou partie : du Site Internet, de l'Application, de l’Espace Utilisateur, des Services, des Outils de Mise En Relation, de toute autre élément en lien avec tout ou partie des Services,
  • tenter d’enfreindre, enfreindre des mesures de sécurité et/ou d'authentification des Moyens d’Accès de tout autre Utilisateur,
  • tenter accéder ou accéder à un espace, des données, des programmes, des informations, sans y être autorisé par la société 1Boite2Web.

D’une manière générale, l’Utilisateur s’interdit de quelque manière que ce soit, d’être ou de tenter d’être l’auteur d’un acte positif, d’une erreur, d’une faute, d’une omission, d’une défaillance, d’une ou négligence, susceptible de causer ou causant un préjudice, de quelque nature que ce soit, à la société 1Boite2Web et/ou à tout Utilisateur, et plus généralement à tout autre tiers.

L’Utilisateur reconnaît qu’une violation de l’Article « Obligations de l’Utilisateur » et de l’Article « Utilisation interdites des Services » est susceptible de porter préjudice à la société 1Boite2Web, et plus généralement à tous tiers concerné(s) et d’engager sa responsabilité.

Article 10. Comment sont protégés le Site Internet, l'Application et les éléments le composant sur le plan de la propriété intellectuelle? Ouvrir / Fermer

a. Protection du Site Internet, de l'Application et des éléments le composant (« Eléments Protégés »)

(i) Principe général

L’Utilisateur a choisi de contracter avec la société 1Boite2Web en raison de l’originalité de son Site Internet et de son Application, et de ce qu’ils contiennent.

L’Utilisateur reconnaît en conséquence que sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, sans que cette liste ne soit exhaustive :

  • le Site Internet et l'Application, en ce compris notamment :
    • leur architecture,
    • leur présentation,
    • leur charte graphique,
  • l’ensemble de ce qu’ils contiennent, et notamment :
    • Eléments logiciels,
    • Bases de Données, ainsi que leur présentation, leurs structures leurs systèmes de filtres, leurs données,
    • Œuvres (textes, graphes, graphismes, logos, dessins, images, sons et musique, etc.), sous quelque format que ce soit ;
    • Marques, dénominations sociales, noms commerciaux,
    • Dessins et Modèles.

Les éléments listés ci-dessus sont dénommés ci-après « Eléments Protégés ».

Les Eléments Protégés sont, selon le cas, la propriété exclusive de la société 1Boite2Web ou d’un tiers.

(ii) Interdictions

L’Utilisateur s’interdit, sans que cette liste ne soit exhaustive, notamment de :

  • reproduire, copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, recréer, distribuer, présenter, représenter, diffuser, afficher publiquement, transférer, transmettre, publier, vendre, attribuer, sous-licencier, transférer, mettre à disposition d’un tiers, commercialiser, de quelque manière que ce soit, tout ou partie d’Eléments Protégés,
  • d’inverser, décompiler, adapter, traduire, arranger, désassembler ou tenter de quelque manière que ce soit de découvrir le code source d’Eléments Protégés,
  • modifier, altérer, tout ou partie d’Eléments Protégés par exemple en vue notamment d'obtenir un accès non autorisé aux Services et d'accéder au Site Internet ou à l'Application par un autre moyen que l'interface de connexion créée par la société 1Boite2Web à cet effet.

b. Protection des Bases de données

Les Bases de Données sont protégées par le droit d’auteur et le droit des bases de données, notamment en tant qu’Eléments Protégés, tel que prévu au paragraphe « Protection du Site Internet et de ses contenus (« Eléments Protégés ») » ci-avant de l’Article « Protection de la propriété intellectuelle ».

L’Utilisateur reconnaît l’ampleur des investissements effectués par la société 1Boite2Web afin de développer ses Bases de Données, en particulier sa Base de Données des Terrains, Clubs, et Utilisateurs.

L’Utilisateur reconnaît que la société 1Boite2Web a eu l’initiative de la création et du développement de ses Bases de Données.

L’Utilisateur reconnaît qu’en sus de la qualité de la société 1Boite2Web d’auteur de Bases de Données présentant un caractère original, cette dernière a qualité de producteur des bases de données et dispose des droits qui lui sont conférés à ce titre par le code de la propriété intellectuelle.

La société 1Boite2Web interdit à l’Utilisateur qui l’accepte :

  1. l'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des Bases de Données sur un autre support, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit,
  2. la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de ses Bases de Données, quelle qu'en soit la forme,
  3. l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu des Bases de Données au-delà des conditions normales d’utilisation de ces Bases de Données.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que les conditions normales d'utilisation de ces Bases de Données mentionnées au point (iii) correspondent au comportement d'un Utilisateur qui consulte l'Application et/ou le Site Internet trois fois par semaine en vue de participer à un Match par mois et en particulier sur les Terrains figurant dans un périmètre délimité à XX km de son domicile et pour lequel il est Suiveur de Terrain.

c. Protection des Outils de Communication

Le Site Internet et l'Application contiennent des Outils de Communication appartenant à la Société 1Boite2Web.
L’Utilisateur reconnaît les droits de la société 1Boite2Web sur ses Outils de Communication.

L’Utilisateur reconnait par avance que toute violation des Articles intitulés :

  • « Protection du Site Internet et de l'Application et de ses contenus (« Eléments Protégés ») »,
  • et/ou « Protection des Bases de Données »,
  • et/ou « Protection des Outils de Communication »,

constitue (selon le cas et l’objet d’autres éventuelles fautes supplémentaires), une contrefaçon et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme causant un lourd préjudice pour la société 1Boite2Web, notamment par exemple en termes d’atteinte à l’image et engage sa responsabilité.

Article 11. Comment sont protégées les données à caractère personnel des Utilisateurs? Ouvrir / Fermer

La société 1Boite2Web s’engage à protéger les données personnelles communiquées par les Utilisateurs dans le respect de sa « Politique de Gestion des Données Personnelles » et de la Loi Informatique et Libertés.

L'Utilisateur reconnaît et garantit avoir recueilli le consentement préalable de toute personne qu'il invite à s'inscrire sur le Site Internet et l'Application en utilisant la fonctionnalité d'invitation accessible depuis l'Espace Utilisateur.

Article 12. Quel est le statut de l'Utilisateur quant aux Contenus-Utilisateurs qu'il publie ? Ouvrir / Fermer

L’Utilisateur reconnaît qu’il a qualité d’éditeur au sens de l’article 6 III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique de tous les contenus Contenus-Utilisateurs qu’il créé et publie dans le cadre de l’utilisation des Services et qui sont accessibles au public ou aux autres Utilisateurs via le Site Internet et l'Application.

Par exemple :

  • les messages envoyés dans la rubrique "Commentaire",
  • les nom et prénoms saisis par l'Utilisateur pour être identifié dans le Site Internet et l'Application
  • la photographie ou image publiée par l'Utilisateur pour s'identifier dans le Site Internet et l'Application
    constituent des Contenus-Utilisateurs.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que toutes les Bases de Données sont accessibles au public.

En conséquence, l'Utilisateur reconnaît et accepte que :

  • tout tiers a accès à certaines données personnelles le concernant, dans les conditions posées par la Politique de Confidentialité
  • tout tiers a accès aux Matchs passés ou à venir pour lesquels il est inscrit sur la Feuille de Match (par exemple en tant que participant ou invité)

L'Utilisateur reconnaît et accepte que toutes les Bases de Données sont accessibles au public depuis le Site Internet.

L'Utilisateur reconnaît et accepte également que les messages qu'il poste via la rubrique "Commentaires" d'une Feuille de Match sont accessibles au public depuis le Site Internet. En revanche, seuls les Utilisateurs inscrits sur la Feuille de Match en tant que participant peuvent poster des Contenus-Utilisateurs dans ladite rubrique "Commentaires".

L'Utilisateur reconnaît et accepte qu'il peut supprimer un Contenu-Utilisateur en en formulant la demande via la rubrique du Site Internet ou de l'Application : "Contactez-nous".

L’Utilisateur garantit que les Contenus-Utilisateurs qu’il édite sont licites, exacts, non- erronés, loyaux, à jour, et conformes aux présentes CGU.

A ce titre, l’Utilisateur est seul responsable de ses Contenus-Utilisateurs et des conséquences liées à leur création, suppression, modification, chargement sur le Site Internet et l'Application, notamment sur l’Espace Utilisateur des autres Utilisateurs y ayant accès.

L’Utilisateur est informé que dans le cas où ce dernier éditerait un Contenu-Utilisateur illicite et/ou non conforme aux présentes CGU, la société 1Boite2Web se réserve le droit, de tous tiers, de :

  • vérifier, contrôler, supprimer, rendre l’accès impossible au Contenu-Utilisateur litigieux depuis le Site Internet et/ou l'Application,
  • et/ou suspendre et/ou supprimer l’accès de l’Utilisateur éditeur du Contenu-Utilisateur litigieux à son Espace Utilisateur,
  • résilier les présentes CGU.

Tout Utilisateur qui constate un Contenu-Utilisateur présentant un caractère illicite s’oblige à le notifier à la société 1Boite2Web sans délai.

Toute notification (ci-après la « Notification ») s’effectue par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la société 1Boite2Web, au lieu de son siège social tel qu’indiqué dans les mentions légales, et indique obligatoirement :

  • la date de la Notification,
  • si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance, si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement,
  • la dénomination et le siège social du destinataire de la Notification, en l’occurrence, la société 1Boite2Web,
  • la description des faits litigieux et leur localisation précise dans le Site Internet et l'Application,
  • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits,
  • la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

Cette Notification est doublée d’un message (comprenant la liste des mentions indiquées ci-dessus) envoyé à la société 1Boite2Web via l’interface suivante : "Contactez-nous".

L’Utilisateur est informé que la société 1Boite2Web ne peut être considérée comme informée de la Notification qu’à condition que toutes les mentions ci-dessus soient renseignées dans la Notification.

Suite à une Notification, la société 1Boite2Web peut notamment :

  • vérifier, contrôler, supprimer, rendre l’accès impossible à l’avis, au commentaire, ou au message litigieux,
  • et/ou suspendre et/ou arrêter l’accès de l’Utilisateur concerné au Site Internet et/ou à et l'Application,
  • et/ou résilier les présentes CGU.

L’Utilisateur est informé et accepte, que la société 1Boite2Web reste seule juge des actions devant être mises en œuvre suite à une Notification, sa responsabilité ne pouvant être engagée du fait des actions mises en œuvre, ou de l’absence d’action, suite à une Notification que dans les cas et conditions prévues par la loi.

Article 13. Quels droits de propriété intellectuelle l'Utilisateur transfère-t-il à 1Boite2Web en publiant des Oeuvres, Marques, Dessins et Modèles sur le Site Internet? Ouvrir / Fermer

L'Utilisateur dispose de la possibilité via le Site Internet et l'Application, d’éditer des Contenus-Utilisateurs, pouvant correspondre à :

  • une Œuvre notamment, sa photographie,
  • ou encore une Marque
  • ou encore un Dessin ou Modèle.

(i) Oeuvres protégées

Les présentes stipulations s’appliquent aux Œuvres que l'Utilisateur publie sur le Site Internet et/ou l'Application, et notamment sa photographie.

L'Utilisateur déclare :

  • soit être l'auteur desdites Œuvres,
  • soit être le cessionnaire desdroits concédés, tel que prévu ci-après.

En conséquence, l'Utilisateur garantit être titulaire de l’intégralité des droits d’auteur (droits patrimoniaux et droits moraux) sur les Œuvres qu’il publie sur le Site Internet et/ou l'Application.

Afin de permettre à la société 1Boite2Web de fournir les Services, l'Utilisateur concède, à titre non-exclusif, et gratuit, à la société 1Boite2Web sur ces Œuvres :

  • les droits, sur tous supports, ainsi définis :
    1. le droit de reproduction des Œuvres : le droit de reproduire ou de faire reproduire, et notamment d’afficher, stocker, télécharger, transmettre, charger, en tout ou partie les Œuvres de l' Utilisateur, sur tous supports, notamment :
      • sur le Site Internet, l'Application, l’Espace Utilisateur, les Moyens d’Accès des Utilisateurs, les serveurs de la société 1Boite2Web, les supports papier, magnétique, télécom, numérique, réseaux hertzien analogique et numérique/TNT, réseaux GSM, réseau WAP, DCS 1800, réseau 2G/GPRS, réseaux 3G+, réseaux réseau 3G/UMTS, réseaux WIFI, réseau bluetooth, réseaux internet, câbles, ADSL, fibre optique, WIMAX, CD-Rom, CD-I, DVD, HDDVD, Bluray et tout autre support informatique ou électronique, et plus généralement sur tout autre support connu ou inconnu, actuel ou futur (ci-après dénommés ensembles « Supports ») par tout procédé notamment tout procédé informatique, électronique, mécanique, d’impression, d’imprimerie, graphique, vidéo, audio, photographique, et plus généralement tout procédé quel qu’il soit, connu ou inconnu à ce jour, et notamment par tous Supports mentionnés au présent Article (ci-après dénommés ensembles « Procédés »),
      • et ce, sans limitation de nombre,
      • en tous formats,
    2. le droit de représentation desdites Œuvres : le droit, pour tout ou partie de chaque Œuvre, de diffuser ou de faire diffuser, communiquer au public, représenter, de quelque manière que ce soit :
      • par tous Procédés
      • sur tous Supports,
      • et ce, sans limitation de nombre,
      • en tous formats,
  • pour les finalités suivantes :
    • à des fins d’exploitation du Site Internet, et/ou de l'Application et/ou des Services,
    • et/ou à des fins commerciales, de publicité, de promotion, de communication notamment à destination du public, en ce compris des Utilisateurs,
  • pour toute la durée des présentes CGU,
  • dans la limite de la durée légale de protection des Œuvres,
  • pour le monde entier.

(ii) Marques

Les présentes stipulations s’appliquent aux Marques publiées par l'Utilisateur sur le Site Internet et/ou l'Application.

L'Utilisateur garantit être titulaire des droits de propriété industrielle sur les Marques qu’il publie sur le Site Internet et/ou l'Application.

Afin de permettre à la société 1Boite2Web de fournir les Services, l'Utilisateur concède à la société 1Boite2Web une licence d’exploitation non exclusive sur ces Marques :

  • pour les finalités suivantes :
    • à des fins d’exploitation du Site Internet, et/ou l'Application et/ou des Services,
    • et/ou à des fins commerciales, de publicité, de promotion, de communication notamment à destination du public, en ce compris des Utilisateurs,
  • pour toute la durée des présentes CGU,
  • dans la limite de la durée légale de protection des Marques,
  • pour le monde entier.

(iii) Dessins et Modèles

Les présentes stipulations s’appliquent aux Dessins et Modèles publiés par l'Utilisateur sur le Site Internet et/ou l'Application.

L'Utilisateur garantit être titulaire des droits de propriété industrielle sur les Dessins et Modèles qu’il publie sur le Site Internet et/ou l'Application.

Afin de permettre à la société 1Boite2Web de fournir les Services, l'Utilisateur concède à la société 1Boite2Web une licence d’exploitation non exclusive sur ces Dessins et Modèles :

  • pour les finalités suivantes :
    • à des fins d’exploitation du Site Internet et/ou de l'Application, et/ou des Services,
    • et/ou à des fins commerciales, de publicité, de promotion, de communication notamment à destination du public, en ce compris des Utilisateurs,
  • pour toute la durée des présentes CGU,
  • dans la limite de la durée légale de protection des Dessins et Modèles,
  • pour le monde entier.

Article 14. Dans quels cas les Services peuvent-ils être suspendus ? Ouvrir / Fermer

L’Utilisateur accepte que la société 1Boite2Web, à sa seule discrétion, suspende temporairement et/ou clôture définitivement son Espace Utilisateur, sans préavis en cas de :

  • non-respect par l’Utilisateur d’une stipulation des présentes CGU,
  • demande de suppression par l’Utilisateur via son Espace Utilisateur.

Dans chacun de ces cas, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il ne pourra plus accéder aux Services ainsi suspendus et/ou clôturés.

Article 15. Comment les CGU sont-elles résiliées ? Ouvrir / Fermer

a. Résiliation par l’Utilisateur

L’Utilisateur est libre de résilier à tout moment les présentes CGU, en formant cette demande via la rubrique "Contact" du Site Internet, dans son Espace Utilisateur.

La résiliation prend effet à compter de la date où la demande de résiliation est ainsi formulée.

b. Résiliation par la société 1Boite2Web

La société 1Boite2Web est libre de résilier, à tout moment, les présentes CGU, par l’envoi d’un email à l’Utilisateur, sous réserve d'un préavis raisonnable.

En cas de manquement aux présentes CGU par l’Utilisateur, et en particulier à l’Article « Obligations de l’Utilisateur » et « Utilisations interdites des Services », la société 1Boite2Web se réserve le droit, unilatéralement, sans préavis, de :

  • résilier de plein droit la relation contractuelle,
  • et/ou de bloquer l’accès à tout ou partie des Services (notamment l’accès à l’Espace Utilisateur), de façon temporaire ou définitive,
    sans aucune contrepartie ni indemnité.

En présence d’élément(s), sous quelque forme que ce soit (écrits, oraux, etc..) et quelque soit leur provenance (société 1Boite2Web ou tout autre tiers), qui révélerai(en)t le risque d’une utilisation interdite des Services faite par l’Utilisateur, alors la société 1Boite2Web se réserve le droit, unilatéralement, sans préavis, de :

  • résilier de plein droit la relation contractuelle,
  • et/ou de bloquer l’accès à tout ou partie des Services (notamment l’accès à l’Espace Utilisateur), de façon temporaire ou définitive,
    sans aucune contrepartie ni indemnité.

c. Effets de la résiliation quel qu’en soit l’initiateur

A l’exception des stipulations mentionnées expressément comme survivant à la résiliation des présentes, la résiliation des présentes CGU opère l’anéantissement de l’ensemble de ses stipulations, et notamment, la cessation de l’accès à l’Espace Utilisateur et aux Services.

L’Utilisateur est informé que la résiliation a pour effet la suppression de son accès à son Espace Utilisateur et à l’ensemble de ce qu’il contient, notamment les Contenus-Utilisateurs qu’il a édité.

En cas de suppression de l’accès à l’Espace Utilisateur imposée par la société 1Boite2Web, l’Utilisateur s’interdit de tenter de contourner, par quelque moyen que ce soit, cette décision de suppression, quelle qu’en soit la cause.

Article 16. Dans quel délai 1Boite2Web avertit l'Utilisateur en cas de cessation d’exploitation du Site Internet et/ou de l'Application ? Ouvrir / Fermer

La société 1Boite2Web se réserve la faculté de cesser à tout moment et pour quelque cause que ce soit :

  • l’exploitation de son Site Internet et/ou de l'Application,
  • et/ou la fourniture d’un accès aux Espaces Utilisateurs,
    de plein droit et en respectant un préavis raisonnable.

La cessation de cette exploitation emporte les mêmes effets que la résiliation.

Article 17. Quelles sont les exclusions de responsabilité et garanties de 1Boite2Web ? Ouvrir / Fermer

LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ 1BOITE2WEB NE PEUT ETRE ENGAGÉE QU’EN CAS DE FAUTE PROUVÉE, DANS LA LIMITE DES GARANTIES ENONCÉES AU PARAGRAPHE « GARANTIES » CI-APRÈS.

IL EST RAPPELÉ QUE LA SOCIÉTÉ 1BOITE2WEB ET L’UTILISATEUR SONT CONVENUS QUE LA NATURE DE L’OBLIGATION DE LA SOCIÉTÉ 1BOITE2WEB DANS LE CADRE DE LA FOURNITURE DES SERVICES EST UNE OBLIGATION DE MOYENS.

IL EST RAPPELÉ QUE LA SOCIÉTÉ 1BOITE2WEB A QUALITÉ D’INTERMEDIAIRE TECHNIQUE PERMETTANT NOTAMMENT LA MISE EN RELATION DES UTILISATEURS AFIN D'ORGANISER DES MATCHS SUR DES TERRAINS ET CLUBS.

À CE TITRE, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 6-I-7 DE LA LOI N°2004-575 POUR LA CONFIANCE DANS L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE, LA SOCIÉTÉ 1BOITE2WEB N’EST SOUMISE À AUCUNE UNE OBLIGATION GÉNÉRALE DE SURVEILLER LES INFORMATIONS ET CONTENUS QU'ELLE TRANSMET OU STOCKE, NI A AUCUNE OBLIGATION GÉNÉRALE DE RECHERCHER DES FAITS OU DES CIRCONSTANCES REVELANT DES ACTIVITÉS ILLICITES.

LE PRÉSENT ARTICLE « RESPONSABILITÉ ET GARANTIES » RESTE APPLICABLE EN TOTALITÉ ET SURVIT EN CAS DE NULLITÉ, CADUCITÉ OU RESILIATION DES PRÉSENTES CGU, POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT.

a. Absence de responsabilité de la société 1Boite2Web en lien avec les Matchs

L’UTILISATEUR EST SEUL RESPONSABLE DE L’UTILISATION QU’IL FAIT DES SERVICES ET D’ÉVENTUELLES CONSÉQUENCES DOMMAGEABLES EN RESULTANT, NOTAMMENT À L’ÉGARD DE LUI-MEME, DE LA SOCIÉTÉ 1BOITE2WEB, D’UN AUTRE UTILISATEUR, ET PLUS GÉNÉRALEMENT DE TOUS TIERS, CE QUE L'UTILISATEUR RECONNAÎT ET ACCEPTE.

IL EST RAPPELÉ A L’UTILISATEUR QU'IL DEMEURE SEUL RESPONSABLE DES CONTENUS-UTILISATEURS QU’IL PUBLIE, ET DE MANIÈRE GÉNÉRALE, DE SES ACTES, ALLEGATIONS, ENGAGEMENTS, ET DES INFORMATIONS QU’IL FOURNIT VIA LE SITE INTERNET ET L'APPLICATION, LA RESPONSABILITE DE LA SOCIÉTÉ 1BOITE2WEB, NE POUVANT ÊTRE ENGAGÉE SUR CES FONDEMENTS QUE DANS LES CAS ET CONDITIONS PRÉVUES PAR LA LOI, CE QUE L'UTILISATEUR RECONNAÎT ET ACCEPTE.

EN DEHORS DES CAS PRÉVUS PAR LA LOI, LA SOCIÉTÉ 1BOITE2WEB N'EST AUCUNEMENT RESPONSABLE D’UNE UTILISATION FRAUDULEUSE, ABUSIVE, ILLICITE, IMMORALE, DES SERVICES PAR UN AUTRE UTILISATEUR, QUI SERAIT PRÉJUDICIABLE A L'UTILISATEUR COCONTRACTANT DES PRÉSENTES CGU, CE QUE L'UTILISATEUR RECONNAÎT ET ACCEPTE.

PAR AILLEURS, LA SOCIÉTÉ N'EST NULLEMENT RESPONSABLE DE LA TENUE DU MATCH AUX DATE, HORAIRE FIXÉS, SUR LES TERRAINS OU DANS LES CLUBS, TEL QUE PRÉVU PAR LE CRÉATEUR DE MATCH ET/OU LE CAPITAINE.

EN OUTRE, LA SOCIÉTÉ 1BOITE2WEB N'EST NULLEMENT RESPONSABLE DU BON DÉROULEMENT DES MATCHS. PAR EXEMPLE, LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ SOCIÉTÉ 1BOITE2WEB NE SAURAIT ÊTRE ENGAGÉE EN CAS D'ACCIDENT À L'OCCASION D'UN MATCH ORGANISÉ VIA LE SITE INTERNET ET/OU ET L'APPLICATION.

(i) Absence de responsabilité de la société 1Boite2Web en cas d’accès d’un tiers à l’Espace Utilisateur

L’UTILISATEUR EST LE SEUL RESPONSABLE DE L’UTILISATION, FRAUDULEUSE OU NON, PAR UN TIERS DE SES MOYENS D’ACCÈS, SES IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE, DE L’UTILISATION DES SERVICES FAITE PAR CE TIERS AINSI QUE DES ACTIONS ET DÉCLARATIONS EFFECTUÉES PAR CE DERNIER DEPUIS L’ESPACE UTILISATEUR.

IL INCOMBE A L’UTILISATEUR D’ASSURER STRICTEMENT LA CONFIDENTIALITÉ DE SES IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE, LUI DONNANT ACCÈS A SON ESPACE UTILISATEUR ; CES IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE AYANT UN CARACTERE STRICTEMENT PERSONNEL, L’UTILISATEUR S’INTERDIT DE LES COMMUNIQUER À UN TIERS.

(ii) Absence de responsabilité de la société 1Boite2Web devant l’Utilisateur concernant les engagements pris par d'autres Utilisateurs

EN SA QUALITÉ DE SIMPLE INTERMÉDIAIRE TECHNIQUE, LA SOCIÉTÉ 1BOITE2WEB EST TOTALEMENT ETRANGÈRE AUX RELATIONS ENTRE LES UTILISATEURS.

LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ 1BOITE2WEB NE SAURAIT ÊTRE ENGAGÉE DANS LE CAS OU UN UTILISATEUR NE RESPECTERAIT PAS SES ENGAGEMENTS, PAR EXEMPLE, DANS LE CAS OÙ UN UTILISATEUR ANNULERAIT SA PARTICIPATION À UN MATCH, OU EN CAS D'ANNULATION D'UN MATCH PAR LE CRÉATEUR DE MATCH OU LE CAPITAINE.

IL EST RAPPELÉ QUE LA SOCIÉTÉ 1BOITE2WEB NE SAURAIT ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE DE TOUT ACTE POSITIF, FAUTE, ERREUR, DÉFAILLANCE, NÉGLIGEANCE, OU OMISSION, SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT, COMMISE PAR UN UTILISATEUR NOTAMMENT EN LIEN AVEC L'ORGANISATION D'UN MATCH OU LE DEROULEMENT D'UN MATCH, PAR EXEMPLE S'AGISSANT DE :

  • LA FORMATION D'ÉQUIPES EN VUE D'UN MATCH,
  • L'INDICATION DU PRIX DU TERRAIN,
  • LA TENUE D'UN MATCH ORGANISÉ VIA LE SITE INTERNET ET/OU ET L'APPLICATION, PAR EXEMPLE : TOUT CHANGEMENT EN LIEN AVEC L'ORGANISATION D'UN MATCH, ET NOTAMMENT SON ANNULATION, LA MODIFICATION DE LA DATE OU HEURE OU LIEU DU MATCH,
  • LE NON-RESPECT DES RÈGLES DU JEU SUR LE TERRAIN OU DANS LE CLUB LORS DU MATCH ORGANISÉ VIA LE SITE INTERNET ET/OU ET L'APPLICATION.
(iii) Absence de responsabilité de la société 1Boite2Web concernant l’utilisation du Site Internet et/ou l'Application, de l’Espace Utilisateur, des Outils de Mise en Relation et des Services

LA SOCIÉTÉ 1BOITE2WEB N’EST PAS RESPONSABLE NOTAMMENT :

  • DES DIFFICULTÉS D’ACCÈS OU DE CONNEXION A TOUT OU PARTIE : DU SITE INTERNET ET/OU DE L'APPLICATION ET/OU DE L’ESPACE UTILISATEUR, ET/OU DES OUTILS DE MISE EN RELATION, ET/OU DES SERVICES,
    -DE L’INDISPONIBILITÉ, DE DYSFONCTIONNEMENTS TEMPORAIRES AFFECTANT EN TOUT OU PARTIE : LE SITE INTERNET ET/OU L'APPLICATION ET/OU L’ESPACE UTILISATEUR, ET/OU LES OUTILS DE MISE EN RELATION, ET/OU LES SERVICES,
  • DE LA SUSPENSION MOMENTANÉE DE TOUT OU PARTIE : DU SITE INTERNET ET/OU DE L'APPLICATION ET/OU DE L’ESPACE UTILISATEUR ET/OU DES OUTILS DE MISE EN RELATION, ET/OU DES SERVICES,
  • DE LA MODIFICATION SANS PREAVIS DE L’ACCÈS A TOUT OU PARTIE : DU SITE INTERNET ET/OU DE L'APPLICATION ET/OU DE L’ESPACE UTILISATEUR, ET/OU DES OUTILS DE MISE EN RELATION, ET/OU DES SERVICES,

ET CE, EN PARTICULIER, EN CAS DE MAINTENANCE ÉVOLUTIVE OU CORRECTIVE DE TOUT OU PARTIE DU SITE INTERNET ET/OU DE L'APPLICATION ET/OU DE L’ESPACE UTILISATEUR ET/OU DES OUTILS DE MISE EN RELATION, ET/OU DES SERVICES.

(v) Absence de responsabilité de la société 1Boite2Web en cas de difficulté affectant les Moyens d’Accès de l’Utilisateur

L’UTILISATEUR RECONNAÎT ET ACCEPTE QUE LA SOCIÉTÉ 1BOITE2WEB N’EST PAS RESPONSABLE DE :

  • DÉFAILLANCE,
  • VICE,
  • NON-CONFORMITÉ,
  • ANOMALIE,
  • ERREUR,
  • DYSFONCTIONNEMENT,

AFFECTANT LES MOYENS D’ACCÈS DE L’UTILISATEUR.

(vi) Absence de responsabilité de la société 1Boite2Web en cas de difficulté affectant les réseaux de communication et télécommunication

L’UTILISATEUR RECONNAÎT ET ACCEPTE QUE LA SOCIÉTÉ 1BOITE2WEB N’EST PAS RESPONSABLE DE :

  • DÉFAILLANCE,
  • VICE,
  • NON-CONFORMITÉ,
  • ANOMALIE,
  • ERREUR,
  • DYSFONCTIONNEMENT,

AFFECTANT LES RÉSEAUX DE COMMUNICATION NOTAMMENT LES RÉSEAUX DE COMMUNICATION ET TELECOMS PERMETTANT À L’UTILISATEUR DE SE CONNECTER AU SITE INTERNET ET/OU A L'APPLICATION ET/OU A SON ESPACE UTILISATEUR ET/OU D’UTILISER LES SERVICES (NOTAMMENT D’ACCÉDER AUX OUTILS DE MISE EN RELATION).

b. Exclusion de garanties

LA SOCIÉTÉ 1BOITE2WEB N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EN LIEN DIRECT OU INDIRECT AVEC LES SERVICES ET NOTAMMENT CONCERNANT DE MANIÈRE GÉNÉRALE, DES ACTES, ALLEGATIONS, ENGAGEMENTS, ET INFORMATIONS FOURNIES PAR LES UTILISATEURS VIA LE SITE INTERNET ET/OU L'APPLICATION.

LA SOCIÉTÉ 1BOITE2WEB N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EN LIEN DIRECT OU INDIRECT AVEC L’ACCÈS ET/OU L’UTILISATION :

  • DU SITE INTERNET,
  • DE L'APPLICATION
  • ET/OU DE L’ESPACE UTILISATEUR,
  • ET/OU DES SERVICES,
  • ET/OU DES OUTILS DE MISE EN RELATION,
    PAR L’UTILISATEUR.

TOUTES GARANTIES, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, NOTAMMENT EN TERMES :

  • D’EVOLUTIVITÉ,
  • DE STABILITÉ,
  • DE FIABILITÉ,
  • D’INTEROPERABILITÉ,
  • DE COMPATIBILITÉ,
  • DE PERFORMANCE,
    DU SITE INTERNET ET/OU DE L'APPLICATION ET/OU DE L’ESPACE UTILISATEUR, ET/OU DES OUTILS DE MISE EN RELATION, ET/OU DES SERVICES, SONT EXCLUES DES PRESENTES CGU.

LA SOCIÉTÉ 1BOITE2WEB NE RÉPOND EN AUCUN CAS DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, QUELLES QU’EN SOIENT LES CAUSES, ORIGINES, NATURES OU CONSÉQUENCES TELS QUE NOTAMMENT, LES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS MATÉRIELS, IMMATÉRIELS, FINANCIERS, PERTE DE CHANCE, QUI POURRAIENT ÊTRE SUBIS PAR L’UTILISATEUR A RAISON D’UN FAIT OU D’UN ACTE POUR LEQUEL IL EST STIPULÉ DANS LE PRÉSENT ARTICLE « RESPONSABILITÉ ET GARANTIES », QU’ELLE N’EN EST PAS RESPONSABLE.

LA SOCIÉTÉ 1BOITE2WEB NE RÉPOND EN AUCUN CAS DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, QUELLES QU’EN SOIENT LES CAUSES, ORIGINES, NATURES OU CONSÉQUENCES TELS QUE NOTAMMENT, LES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS MATÉRIELS, IMMATÉRIELS, (NOTAMMENT DOMMAGES CAUSES PAR DES VIRUS, CHEVAL DE TROIE, VERS, ETC.), FINANCIERS, PERTE DE CHANCE, QUI POURRAIENT ÊTRE SUBIS PAR L’UTILISATEUR A RAISON :

  • DE L’UTILISATION DU SITE INTERNET ET/OU DE L'APPLICATION ET/OU DE L’ESPACE UTILISATEUR, ET/OU DES OUTILS DE MISE EN RELATION, ET/OU DES SERVICES,
  • DE L’IMPOSSIBILITÉ POUR L’UTILISATEUR D’ACCEDER AU SITE INTERNET ET/OU A L'APPLICATION ET/OU A L’ESPACE UTILISATEUR, ET/OU AUX OUTILS DE MISE EN RELATION, ET/OU AUX SERVICES,
  • DU CRÉDIT ACCORDE A UNE QUELCONQUE INFORMATION PROVENANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L’UTILISATION DU SITE INTERNET ET/OU DE L'APPLICATION ET/OU DE L’ESPACE UTILISATEUR, ET/OU DES OUTILS DE MISE EN RELATION, ET/OU DES SERVICES,
  • DE LA SUSPENSION TOTALE OU PARTIELLE DES SERVICES, DE LA RESILIATION TOTALE OU PARTIELLE DES PRESENTES CGU, DE LA CESSATION D’EXPLOITATION DE TOUT OU PARTIE DU SITE INTERNET, ET/OU DE L'APPLICATION ET/OU DE L’ESPACE UTILISATEUR, ET/OU DES OUTILS DE MISE EN RELATION, ET/OU DES SERVICES.

Article 18. Dernières stipulations Ouvrir / Fermer

a. Séparabilité

Si un ou plusieurs mot(s), phrase(s), Article(s), des présentes CGU sont tenues pour non valides, ou nulles, ou inopérantes, ou réputées non-écrites ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice, alors :

  • les autres mots de la phrase concernée,
  • les autres phrases de Article concerné,
  • et de manière générale, les stipulations restantes des CGU garderont toute leur force et portée.

b. Force majeure

La société 1Boite2Web n’est pas responsable de manquements au titre de la délivrance ou de l’utilisation des Services résultant d’un cas de force majeure tel que défini par le Code civil et la jurisprudence des Cours et les Tribunaux français.

De convention expresse, sont qualifiés de force majeure le fait du prince, l’émeute, la grève totale ou partielle, interne ou externe à la société 1Boite2Web et le lock-out éventuellement consécutif, les intempéries, une pandémie, les actes de guerre, de terrorisme, une action ou un manquement d’une autorité gouvernementale, d’un tiers, le retard ou le manquement des services postaux ou tout autre organisme de transport public ou privé à fournir des produits ou des services, l’arrêt ou le blocage provisoire de fourniture des services télécom, les virus informatiques, le détournement de données notamment via le réseau Internet, l’arrêt de la fourniture d’électricité, l’arrêt d’un groupe électrogène, la panne générale des équipements ou du système informatique de la société 1Boite2Web ainsi que tout événement tel qu’incendie, dégât des eaux, catastrophe naturelle, ou tout acte ou événement hors du contrôle raisonnable et exclusif de la société 1Boite2Web.

c. Modification des Conditions

La société 1Boite2Web se réserve le droit de modifier les présentes CGU, d’en supprimer, de modifier certaines clauses ou d’en ajouter de nouvelles, sous réserve que l’Utilisateur accepte cette nouvelle version des CGU, lors de l’accès de ce dernier à son Espace Utilisateur.

Il est précisé que la nouvelle version des CGU n'est applicable qu’à la période postérieure à son entrée en vigueur.

d. Convention de preuve

L’acceptation des présentes CGU par voie électronique a, entre les l’Utilisateur et la société 1Boite2Web, la même valeur probante que l’accord sur support papier.

De manière générale, l’Utilisateur reconnaît et accepte d’échanger avec la société 1Boite2Web notamment par courrier électronique, par exemple dans le cadre des informations qui peuvent lui être adressées au cours de l’exécution des présentes CGU.

e. Titre

En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête d’un Articles et le contenu d’un ou plusieurs Articles, les titres concernés seront considérés inexistants.

f. Tolérance

L'Utilisateur reconnaît que le fait pour la société 1Boite2Web de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l'Utilisateur des droits acquis.

En outre, ladite tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

g. Cession/Transfert des présentes CGU par la société 1Boite2Web

La société 1Boite2Web est libre de céder, transférer, à tout moment, à titre gratuit ou onéreux, les présentes CGU à tout tiers de son choix, et ce à sa seule discrétion et sans préavis ni formalité, notamment en cas de transfert de tout ou partie des actions de la société 1Boite2Web de quelque manière que ce soit, par exemple par acquisition, fusion, absorption, cession, ce que l'Utilisateur reconnaît et accepte.

Haut de page Partager